Manuel Valls a finalement renoncé à la mise en place d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement régional, qui devait toucher les ménages et les entreprises. Pas encore adoptée, la « taxe spéciale d'équipement régionale », qui devait peser sur les ménages et les entreprises à hauteur de 600 millions d'euros, est déjà mort-née.

Ce projet de nouvelle taxe foncière destinée à financer les régions « a été abandonnée par le gouvernement et les régions », a-t-on appris vendredi auprès de Matignon, confirmant une information du Parisien. « Cette piste de réflexion (de la TSER) a été abandonnée par le gouvernement et les régions », a indiqué Matignon à l'AFP.

C'est l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements qui aura duré tout l'été. A la fin du mois de juin, alors qu'il s'était pourtant engagé à ne plus augmenter les impôts, le gouvernement a en effet annoncé, à la demande des régions, la création prochaine de cette taxe destinée à financer le transfert de certaines compétences économiques des départements vers les régions. Les départements étant eux-mêmes exsangues, pas question de ponctionner ces 600 millions sur leur budget. D'où l'idée de ponctionner ménages et entreprises. Dans un communiqué publié le 27 juin, l'ARF se félicite de cette décision, qui «permettra aux régions de disposer d'une recette supplémentaire annuelle de 600 millions d'euros».

 

Mais certains présidents de régions, qui se sont engagés durant la campagne électorale à ne pas augmenter les impôts, ne l'entendent pas de cette oreille. Xavier Bertrand notamment, président Les Républicains des Hauts-de-France, menace de quitter l'Association des régions de France en cas de vote de cette nouvelle taxe. Dans une interview au Figaro au mois de juillet, il s'élève contre la création d'un nouvel impôt au coeur de l'été. «Je suis farouchement contre. Je préfère me passer de 60 millions d'euros (pour la seule région des Hauts-de-France, ndlr). Au moins, je ne les aurai pas pris dans la poche des gens», explique-t-il.

Trouver d'autres moyens de combler le trou financier

Devant la mobilisation de plusieurs élus, l'ARF, présidée par le Républicain Philippe Richert, revoit sa position et envoie une lettre à Manuel Valls expliquant que «cette proposition apparaît désormais pour nombre de nos interlocuteurs comme un nouvel impôt mis en place par les régions, alors même que c'est le gouvernement qui a fait le choix d'un tel vecteur». Chacun se renvoie la balle. Michel Sapin, de son côté, tonne à la radio le 1er septembre que «la taxe sur l'équipement, c'est une demande des régions. Qu'elles assument. C'est pas l'Etat, c'est les régions».

Conséquence de l'abandon de la taxe spéciale d'équipement régionale, l'Etat et les régions devront trouver d'autres moyens de combler ce trou financier de 600 millions d'euros. Le 6 septembre dernier, Philippe Richert a proposé que les régions récupèrent une partie de la taxe carbone et perçoivent une partie des ressources des départements pour faire face aux missions qu'ils accomplissaient avant la loi NOTRe. «Soit on nous donne une compensation, soit des entreprises qui étaient aidées ne pourront plus l'être», explique-t-il.

Philippe Richert doit de nouveau rencontrer Manuel Valls mercredi à Matignon. Le premier ministre, qui s'est dit via Matignon «à l'écoute» sur ce dossier, pourrait faire des annonces le 29 septembre devant le congrès des régions à Reims.

Source : Le Figaro 19/09/2016

  • Exemple Rachat de Credit Immobilier

    Pour un emprunt de 180 000 € Détails des caractéristiques du prêt : souscrit sur 20 ans en décembre 2008 ; au taux d'intérêt de 4,90 % ; au taux d'assurance standard de 0,36 %. Économie potentielle hors assurance Pour une renégociation de prêt immobilier en janvier 2016 au taux de 2,10 % sur les 156 mois de remboursement restants, l'économie potentielle est de 20 904 €. Nota-bene : vous avez la...

  • Mode d'emploi pour un rachat de crédit

    Mode d'emploi pour le Rachat de Crédit Immobilier Vous souhaitez faire des économies sur le coût total de votre crédit immobilier ? Vérifiez les points clefs suivants avant d'entamer une opération de rachat, de renégociation ou de restructuration de votre crédit immobilier : Il est primordial que la durée restante du prêt à renégocier soit au moins égale à 50% de la durée totale ; Les échéances...

  • FAQs Rachat de Crédit Immobilier

    A partir de quel niveau d’endettement peut-on envisager une restructuration de crédits ? La règle qui compte c'est le "reste à vivre" c'est à dire la part de votre revenu disponible qui doit être suffisant pour vivre au quotidien. En générale lorsque les fins de mois sont difficiles du fait des remboursements de vos mensualités de crédits alors une restructuration de dettes semble envisageable....

  • Le Rôle central de l'intermédiation bancaire

    Le Rôle central de l'intermédiation bancaire Collecte des dépots des clients Les banques sont des établissements financiers qui collectent les dépôts de leurs clients, disposent du monopole de la gestion des moyens de paiement et assurent la distribution du crédit aux ménages et entreprises. Celles-ci facilitent la circulation de la monnaie grâce aux différents moyens de paiement et participent...

  • La vente A REMERE

    Qu'est ce que la vente A REMERE ? Resumé - Conclusion  La vente à réméré est un contrat de vente immobilier avec une faculté de rachat. Le terme réméré vient du Latin "redimere" qui signifie "racheter", sa mise en place résulte de l'article 1659 et suivants du code civil qui précise que "la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose...

Réduction des mensualités de 60% après rachat de crédit


Réduisez les mensualités de vos crédits !

Etape N°1 :

Déposez votre demande de rachat de crédits en moins de 5 minutes


Etape N°2 :

Recevez des offres sur-mesure gratuites sans obligations de souscription


Etape N°3 :

Souscrivez et Economisez

Déposez une demande de rachat de crédit maintenant !