Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un véritable soutien pour l'accession à la propriété. Depuis sa création en 1995, en remplacement du prêt d'accession à la propriété (PAP), et malgré de nombreux changements au cours des années, il favorise les projets immobiliers des Français. Par ailleurs, ce prêt aidé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs qui peuvent toujours profiter d'une enveloppe de financement à taux zéro en complément de leur prêt principal.

Le PTZ : comment cela marche ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt destiné aux primo-accédants et peut financer jusqu'à 40% de l'acquisition. Il permet de financer l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf ou dans l'ancien.

Pour être éligible au PTZ, les ressources du foyer sont plafonnées en fonction d'un zonage (zones A, B1, B2, et C) et du nombre de personnes qui doivent habiter le bien.

Par exemple : pour un couple en zone A, leurs revenus fiscaux N-2 ne devront pas dépasser 51 800 euros. La somme maximale du PTZ est également limitée. Reprenons le cas du couple en zone A : le montant sur lequel sera calculé le ptz sera de 210 000 euros et ne couvrira pas plus de 84 000 euros. Soit le calcul suivant : 210000 x 40%= 84 000 euros.

Quelles sont les conditions à remplir ?

En plus du revenu fiscal, il est essentiel de remplir un certain nombre de critères pour y être éligible. Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années qui précèdent l'achat (sauf pour les personnes titulaires d'une carte d'invalidité ou en incapacité de travailler, bénéficiaires des allocations adultes handicapés ou d'éducation de l'enfant handicapé, les victimes de catastrophe naturelle ou technologique).

Le prêt doit porter sur l'acquisition d'une résidence principale. Pour un PTZ dans l'ancien d'autres conditions s'ajoutent : réaliser des travaux importants pour assimiler le bien ancien à un neuf, ou transformer un local en logement, ou dédier 25% du coût total de l'opération à des travaux pour un logement ancien (travaux d'amélioration de la consommation d'énergie du bien, création de surface, etc.)

Quel est son fonctionnement ?

Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec d'autres prêts aidés tels que le prêt d'accession sociale (PAS), les prêts des collectivités territoriales, le prêt d'Action logement, le prêt épargne logement (PEL) ou encore l'Eco-PTZ. Le remboursement du PTZ est compris entre 20 et 25 ans et comprend une période de différé de 5 à 15 ans pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt à taux zéro.

La part des financements avec PTZ enregistre un bond en 2016

Au dernier trimestre 2016, la part des PTZ a évolué : +18% dans le neuf avec +49% de montant emprunté. Pour l'ancien l'évolution est plus importante : +63% de PTZ dans l'ancien avec travaux de rénovation et un bond du montant emprunté de +147%. Si l'on compare 2016 à 2015, le montant du prêt à taux zéro a énormément augmenté en 2016 avec une hausse de 168% en moyenne. Le montant moyen accordé par primo-accédant est de 16 780 euros, selon l'étude d'Empruntis sur l'année 2016.

Calculer son prêt à taux zéro en effectuant une simulation en ligne

Pour connaitre le montant de votre PTZ, réalisez une simulation de prêt à taux zéro en quelques secondes. Il faudra vous munir de votre avis d'imposition afin d'indiquer votre revenu fiscal de référence.

Comme expliqué plus haut, les revenus de votre foyer fiscal N-2 permettront de savoir si vous y êtes éligible. Précisez la nature de l'opération : bien neuf, ancien, ancien avec travaux, rachat d'un HLM, remise à neuf, la localisation, le prix du bien, votre apport et la composition de votre foyer.

Quel avenir pour le PTZ ?

Ce dispositif qui fonctionne pourrait cependant être modifié. En novembre, la Cour des comptes a en effet rendu public un rapport dans lequel elle émet des préconisations sur les chères aides au logement de l'Etat. Dans son viseur, le PTZ, les APL-accession, le prêt d'accession sociale (PAS) et le prêt social de location-accession (PSLA).

Ces dispositifs seraient mal articulés, de moins en moins efficaces et chers : 2 milliards d'euros cumulés principalement pour le PTZ. Dans son enquête, elle propose de les réformer voire d'en supprimer... C'est notamment le cas pour le PAS.

Pour le PTZ : elle suggère de « recentrer cette aide sur les ménages les plus modestes, de maximiser son effet déclencheur, de limiter ses effets inflationnistes, et de diminuer son coût pour les finances publiques.» Ainsi, à l'approche des élections présidentielles, il est difficile de de dire si le PTZ sera réformé ou non en 2018...

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