Etapes rachat de crédit

 

Mode d'emploi pour le Rachat de Crédit Immobilier

Vous souhaitez faire des économies sur le coût total de votre crédit immobilier ?

Vérifiez les points clefs suivants avant d'entamer une opération de rachat, de renégociation ou de restructuration de votre crédit immobilier :

  • Il est primordial que la durée restante du prêt à renégocier soit au moins égale à 50% de la durée totale ;
  • Les échéances des prêts immobilier à racheter doivent être assez éloignées dans le temps car les premières années de remboursement de votre encours bancaire sont majoritairement des intérêts d'emprunts ;
  • Le montant du capital restant dû doit être conséquent, idéalement supérieure à 50 000 € afin de vous assurer que les économies réalisées soit significatives eu égard aux frais de l'opération ;
  • Le différentiel entre le taux de marché escompté et le taux nominal du prêt immobilier doit être d'au moins 1,5 points ;
  • Une opération de rachat de crédit immobilier est une opération assez longue et il faut l'anticiper surtout dans le cas de prêt immobilier assorti de garantie hypothécaire ou de PPD (Privilège de Prêteurs de deniers).

Nota-bene : la renégociation de l'encours de son crédit immobilier est une opération soumise à des règles qui a pour objectif de rembourser un prêt existant et de le faire remplacer par un nouveau prêt bénéficiant d'un taux nominal moins élevé. Il est à noter que cette renégociation peut se faire de deux façon : 1/ Auprès de la même banque soit 2/ auprès d'un autre établissement bancaire.

Il est à noter que lors d'un rachat de crédit immobilier, les intérêts du point de vue de la banque ou du particulier sont divergents :

  • Les banques freineront le rachat de votre encours bancaire en raison de son risque financier en ayant accepter de vous accorder un taux fixe ;
  • Les particuliers souhaiteront renégocier le taux nominal de leur encours bancaire afin de profiter des baisses de taux de marché.

Important - la loi encadre les indemnités ou pénalités de remboursement anticipé (IRA) et a fixé un montant maximum (3% du capital restant dû) dans le cas d'un rachat de crédit immobilier par un autre établissement bancaire ou d'une renégociation par le même établissement.

Ces pénalités de remboursement anticipé, négociées à la souscription du prêt ne seront pas négociables dans le cas d'un rachat de crédit immobilier sauf exception ci-dessous.

Exception rachat de crédit

Pour les contrats conclus à compter de la loi n°99-532 du 25 juin 1999, parue au Journal Officiel du 29 juin 1999, relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers. Ces dispositions figurent à l'article L. 312-21 du Code de la consommation.

Conclusion pour un bon rachat de crédit

Pour que le rachat de crédit immobilier soit économiquement viable, il faut que le montant des économies d'intérêts réalisées sur le coût total du crédit couvre les frais connexes :

  • Indemnités ou pénalités de remboursement anticipé (IRA) soit 6 mois d'intérêts d'emprunts avec un maximum de 3 % du capital restant dû,
  • Frais de mise en place d'une nouvelle garantie dans le cas d'inscription hypothécaire ou de Privilège de prêteurs de deniers ;
  • Délais de mise en place.
  • Exemple Rachat de Credit Immobilier

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